Jouer le rôle de modèle face à l'urgence climatique

La stratégie climatique doit être portée par des entités publiques exemplaires. Cela concerne en premier lieu l’administration cantonale, mais aussi les différents IDP (SIG, TPG, HUG, aéroport, fondations immobilières, FTI, IMAD, etc.). Cette exemplarité est essentielle pour fédérer les actrices et acteurs du canton autour d’une ambition commune.

L’État de Genève s’efforce depuis plusieurs années à rendre compatibles les activités de son administration avec les principes de la durabilité. À cet égard, le Conseil d’État posait les bases d’un Système de Management Environnemental (SME) en 2001, dans le cadre de la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (A 2 60). Aujourd’hui, le SME de l’Etat de Genève englobe six thématiques complémentaires, toutes intrinsèquement liées aux objectifs climatiques fixés dans le PCC, à savoir : (i) les matériaux de construction (cf. fiche 4.4) ; (ii) le parc immobilier et l’énergie (cf. fiche 1.1) ; (iii) la mobilité (fiches 2.5 et 2.6) ; (iv) les déchets urbains (cf. fiche 3.5) ; (v) le numérique (cf. fiche 3.3) ; et (vi) les achats de l’administration (fiches 3.1 et 3.2). Ces thématiques font l’objet d’un suivi régulier et leur évolution est analysée à la lumière de cibles quantitatives définies à l’échelle de l’administration cantonale. L’Etat s’applique par ailleurs à concilier ses investissements financiers avec ses objectifs climatiques et à participer au financement de projets à l'étranger de réduction de CO2 et d'adaptation aux changements climatiques. 

Le rôle de modèle de l’Etat face à l’urgence climatique a été récemment ancré au niveau législatif par la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), du 30 septembre 2022. En effet, selon l’article 10.4 de ladite loi, les cantons doivent viser « au minimum l’objectif de zéro émission nette à partir de 2040 pour leur administrations centrales ». L’établissement d’un nouveau bilan carbone de l’administration d’ici 2028, comparable à ceux réalisés en 2011 et 2024, permettra d’estimer si l’Etat est bel et bien sur la voie du zéro net visé à l’horizon 2040 et d’envisager éventuellement des actions supplémentaires pour atteindre la neutralité carbone de l’administration d’ici une quinzaine d’années. 

En ce qui concerne les IDP, l’Etat conclut avec eux des contrats de prestations et des conventions d’objectifs contenant des cibles quantitatives vis-à-vis de plusieurs enjeux de durabilité, parmi lesquels notamment la mobilité, la gestion des déchets, l’énergie, l’alimentation durable ou les achats responsables. Ces cibles, identifiées par les départements de tutelle respectifs en collaboration avec les IDP, concrétisent et opérationnalisent le devoir d’exemplarité de ces derniers et assurent une cohérence globale au niveau du Grand Etat.

co-benefices Co-bénéfices

  • Effets « levier » pour l’ensemble des thématiques concernées
    Effets « levier » pour l’ensemble des thématiques concernées

Pilotes principaux

COPIL SME

DDC

Etablissements de droit public

Ensemble des IDP soumis à la LOIDP

Autres entités impliquées

Communes

Autres offices cantonaux

Tous les offices de l'Etat

Publics cibles

Administration cantonale

Communes genevoises

IDP

Effets potentiels sur la biodiversité

Chacune des fiches-actions du PCC 2030 est examinée sous l’angle de sa compatibilité avec les orientations des politiques en faveur de la biodiversité.

Dans ce contexte, sont listés ci-contre les opportunités à favoriser (+) et les risques à éviter (-) vis-à-vis des enjeux de biodiversité.

  • Améliorer la qualité de la biodiversité sur les terrains de l'Etat
    Améliorer la qualité de la biodiversité sur les terrains de l'Etat
  • Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les projets de l'Etat
    Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les projets de l'Etat
  • Priorisation potentielle des objectifs de réduction de GES au détriment des mesures en faveur de la biodiversité
    Priorisation potentielle des objectifs de réduction de GES au détriment des mesures en faveur de la biodiversité
Fiche-action 7.1

Actions

Dans le cadre du PCC 2025-2030, la fiche-actions 7.1 englobe 8 actions.

Le premier relevé de mise en œuvre des actions du PA 2025-2030 sera réalisé au printemps 2026 (soit environ une année après l'adoption du plan). Dans l'intervalle, et à quelques exceptions près, les actions sont considérées soit en phase initiale, soit en cours de réalisation (pour les actions en continu). L'état d'avancement des actions sera ensuite évalué systématiquement sur une base annuelle. 

Fiche-action 7.1

Indicateurs de suivi

Le suivi de la fiche 7.1 (Orienter les pratiques des entités publiques et parapubliques vers l’exemplarité climatique et viser la neutralité carbone de l’administration d’ici 2040) repose sur 5 indicateurs.

Ces indicateurs sont liés entre eux de manière positive ou négative, selon les cas de figure. Des liens directs existent aussi entre les indicateurs de MOYENS et les actions qui sont englobées dans la fiche (cf. diagramme ci-contre). 

Les actions n'ayant aucun lien avec les indicateurs de MOYENS sélectionnés pour le suivi de la fiche sont toutefois monitorées à travers l'évaluation annuelle de leur état d'avancement (cf. catalogue d'actions). 

Nous vous invitons à lire la notice méthodologique ci-dessous expliquant le code-couleurs utilisé pour juger l'évolution des variables (cf. pastilles colorées à droite dans le tableau ci-dessous).

Evaluation synthétique de la situation